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Actualité des services publics

+/- « Droit à l'oubli » ou liberté d'expression : la Cnil contre Google
L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de (...) ...suite...
+/- Peut-on se faire expulser en hiver ?
La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? » ...suite...
+/- Salariés démissionnaires : de nouveaux droits
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019. ...suite...
+/- Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
Premier service de télécommunications interpersonnelles dédié aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (qui souffrent d'une perte plus ou moins totale de la compréhension et de l'usage des signes linguistiques, parlés ou écrits), l'appli Rogervoice leur permet de téléphoner (...) ...suite...
+/- Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare... Que faire ?
Comment faire lorsque l'on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n'est pas perdu ! ...suite...
+/- Fonction publique : du nouveau sur la Gipa
Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie (...) ...suite...
+/- Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !
Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d'accès à l'espace particulier du site officiel des impôts essayait de (...) ...suite...
+/- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 900 € par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 13 octobre 2019 qui modifie également en parallèle le calcul du plafond des ressources pour (...) ...suite...
+/- Complémentaire santé solidaire à partir du 1er novembre 2019
Soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux... À partir du 1er novembre 2019, la Couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) sera étendue aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) avec la mise en place de la « Complémentaire santé solidaire (...) ...suite...
+/- Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?
La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? » ...suite...

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