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Actualité des services publics

+/- Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers
Vous vous retrouvez « fiché Banque de France » ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur la réglementation des banques ou des assurances ? La Banque de France propose un nouveau service de renseignements au particulier avec un numéro unique : le (...) ...suite...
+/- Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI)
Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) sur l'avis d’impôt sur les revenus des contribuables. L'objectif est pédagogique, il s'agit de mieux (...) ...suite...
+/- Le programme national de dépistage néonatal est élargi à partir du 1er janvier 2023
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, sera étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1er janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la (...) ...suite...
+/- Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie
Vous essayez d'obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d'identité ? Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de (...) ...suite...
+/- La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le propriétaire. Ce délai de préavis débute à la date de réception du courrier de congé transmis en recommandé avec accusé de réception. Il doit être remis au (...) ...suite...
+/- Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023
Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les CFE sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Symphorien-sous-Chomérac avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Symphorien-sous-Chomérac et les différentes zones de compétences.

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