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Actualité des services publics

+/- Laits infantiles contaminés : ce qu'il faut savoir si vous êtes parents
Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer des produits de nutrition infantiles de la marque Lactalis. Face à cette situation, que peuvent faire les parents (...) ...suite...
+/- Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. ...suite...
+/- Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse
À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, devra payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise, actuellement de 150 € diminuera donc de (...) ...suite...
+/- La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?
Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on (...) ...suite...
+/- L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000 €. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec (...) ...suite...
+/- Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?
Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017. ...suite...
+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l'IRL du (...) ...suite...
+/- Étudiants étrangers : derniers jours pour effectuer votre demande d'admission préalable à l'université
Si vous êtes étranger et si vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français, vous devez peut être passer par une procédure spécifique intitulée « demande d'admission préalable (DAP) ». Vous avez jusqu'au 22 janvier 2018 pour compléter votre dossier (« blanc » si vous (...) ...suite...
+/- Recensement de la population 2018 : c'est à partir du 18 janvier
Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses ! ...suite...

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